Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission culturelle française au Liban pour ses antennes à Deil El Kamar, Saïda, Tripoli et Zahlé une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES