JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 2. - Il est institué auprès de la mission culturelle française au Liban pour ses antennes à Deil El Kamar, Saïda, Tripoli et Zahlé une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès de la mission culturelle française au Liban pour ses antennes à Deil El Kamar, Saïda, Tripoli et Zahlé une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.