JORF n°52 du 1 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996 :
La démission de M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges), notaire à la résidence de Pessac (Gironde), est acceptée ;
La société Philippe Salles de Saint-Paul et Stéphane Garibal, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pessac (Gironde), en remplacement de M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges) ; M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges) et M. Garibal (Stéphane, Jean-Baptiste, Emmanuel) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996 :

La démission de M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges), notaire à la résidence de Pessac (Gironde), est acceptée ;

La société Philippe Salles de Saint-Paul et Stéphane Garibal, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pessac (Gironde), en remplacement de M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges) ; M. Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges) et M. Garibal (Stéphane, Jean-Baptiste, Emmanuel) sont nommés notaires associés.