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Arrêté du 21 février 1996

JORF n°52 du 1 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996, Mme Jouan (Anne-Yvonne) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Vivier (Gilles, Auguste,
Pierre), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996, Mme Jouan (Anne-Yvonne) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Vivier (Gilles, Auguste,

Pierre), démissionnaire.