JORF n°52 du 1 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996 :
L'agrément de la société civile professionnelle de notaires constituée par Mme Benoit-Touzet (Marie, Josèphe) et M. Zwick (Guy, Roger, Jean, François), notaires à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), est retiré par suite de sa dissolution ;
Mme Benoit-Touzet (Marie, Josèphe), notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), et M. Zwick (Guy, Roger, Jean,
François), notaire à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère),
reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996 :

L'agrément de la société civile professionnelle de notaires constituée par Mme Benoit-Touzet (Marie, Josèphe) et M. Zwick (Guy, Roger, Jean, François), notaires à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), est retiré par suite de sa dissolution ;

Mme Benoit-Touzet (Marie, Josèphe), notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), et M. Zwick (Guy, Roger, Jean,

François), notaire à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère),

reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire.