Abrogé21 juin 1998
Créé le 1 avril 1996
Les certificats de qualification sont délivrés selon un modèle conforme à celui figurant en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 1995
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-02-21 annexe VI
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 1998
En vigueur du lundi 1 avril 1996 au samedi 20 juin 1998
Les certificats de qualification sont délivrés selon un modèle conforme à celui figurant en annexe VI du présent arrêté.