Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rectificatif de l'annexe VI du 1er avril 1995
Résumé On corrige les mots « immeubles de grande hauteur » et « I.G.H. » pour dire « établissements recevant du public » et « E.R.P. »
Mots-clés : Journal officiel rectificatif réglementation établissements recevant du public
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1995, page 5235, 2e colonne,
annexe VI:
6e, 9e et 10e lignes du cadre, au lieu de: << immeubles de grande hauteur >>, lire: << établissements recevant du public >>;
17e et 18e lignes du cadre, au lieu de << I.G.H. >>, lire << E.R.P. >>
1 version