Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de l'annexe VI du 1er avril 1995
Résumé. On corrige les mots « immeubles de grande hauteur » et « I.G.H. » pour dire « établissements recevant du public » et « E.R.P. »
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1995, page 5235, 2e colonne,
annexe VI:
6e, 9e et 10e lignes du cadre, au lieu de: << immeubles de grande hauteur >>, lire: << établissements recevant du public >>;
17e et 18e lignes du cadre, au lieu de << I.G.H. >>, lire << E.R.P. >>
annexe VI:
6e, 9e et 10e lignes du cadre, au lieu de: << immeubles de grande hauteur >>, lire: << établissements recevant du public >>;
17e et 18e lignes du cadre, au lieu de << I.G.H. >>, lire << E.R.P. >>
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