Abrogé23 juin 1998
Créé le 1 avril 1995
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 avril 1995
Abrogé depuis le mardi 23 juin 1998
En vigueur du samedi 1 avril 1995 au lundi 22 juin 1998
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.