JORF n°50 du 1 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 février 1994, sont nommés membres du Conseil national des postes et télécommunications:
En qualité de parlementaires membres de la Commission supérieure

du service public des postes et télécommunications

M. Besson (Jean), président de la commission du service public des postes et télécommunications, en remplacement de M. Fourré (Jean-Pierre).
M. Proriol (Jean), député, en remplacement de M. Montcharmont (Gabriel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 février 1994, sont nommés membres du Conseil national des postes et télécommunications:

En qualité de parlementaires membres de la Commission supérieure

du service public des postes et télécommunications

M. Besson (Jean), président de la commission du service public des postes et télécommunications, en remplacement de M. Fourré (Jean-Pierre).

M. Proriol (Jean), député, en remplacement de M. Montcharmont (Gabriel).