Nota. - Le texte des arrêtés et des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 93-20 en date du 13 juillet 1993, no 93-31 en date du 30 septembre 1993 et no 93-46 en date du 30 décembre 1993, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 PARIS CEDEX 15, au prix unitaire de 35 F.