JORF n°46 du 23 février 1992

Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée allouées aux militaires se déplaçant sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée allouées aux militaires se déplaçant sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.