JORF n°46 du 23 février 1992

Arrêté du 21 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occassionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2o de l'article 4 du décret du 21 février 1992 susvisé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée allouées aux militaires se déplaçant sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES EN APPLICATION DES ART. 4 (2EMEMENT) ET 9 DU DECRET 92159 SUSVISE.

ABROGATION DE DE L'ARRETE DU 15-10-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 21 février 1992.

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL