JORF n°69 du 21 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1977 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1977 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.