Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de MM. Bertrand Lefebvre et Patrick Fevrier, conseillers techniques, et de M. Pascal-Raphaël Ambrogi, attaché parlementaire.
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JORF n°53 du 3 mars 1992
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de MM. Bertrand Lefebvre et Patrick Fevrier, conseillers techniques, et de M. Pascal-Raphaël Ambrogi, attaché parlementaire.