Arrête:
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JORF n°53 du 3 mars 1992
Arrêté du 21 février 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre de l'environnement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de MM. Bertrand Lefebvre et Patrick Fevrier, conseillers techniques, et de M. Pascal-Raphaël Ambrogi, attaché parlementaire.
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Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement:
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Conseiller technique
M. Marcel Jouve.
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Chargé de mission
M. François Projetti.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MM. BERNARD LEFEBVRE ET PATRICK février,CONSEILLERS TECHNIQUES ET DE M. PASCAL-RAPHAEL AMBROGI,ATTACHE PARLEMENTAIRE.
NOMINATION DE M. MARCEL JOUVE,CONSEILLER TECHNIQUE ET DE M. FRANCOIS PROJETTI,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 21 février 1992.
BRICE LALONDE