JORF n°49 du 26 février 1991

Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/1991
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Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/1991

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Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.