JORF n°49 du 26 février 1991

Arrêté du 21 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987;

Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 26/02/1991
......................................................

Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

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Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

RECT. JO DU 16-03-1991 P3733: AU LIEU DE "A COMPTER DU 01-03-1990",LIRE "A COMPTER DU 01-03-1991"

FIXATION DU TARIF DE LA SOLDE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC