JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 1er. - L'indemnité de recherches prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1959 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national d'études des télécommunications titulaires d'un grade énuméré ci-après:
Directeur départemental adjoint, inspecteur principal, chef de centre hors classe (chef de division), inspecteur central, inspecteur chef technicien,
technicien supérieur, technicien des installations des télécommunications,
chef dessinateur, dessinateur projeteur et dessinateur.


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Version 1

Art. 1er. - L'indemnité de recherches prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1959 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national d'études des télécommunications titulaires d'un grade énuméré ci-après:

Directeur départemental adjoint, inspecteur principal, chef de centre hors classe (chef de division), inspecteur central, inspecteur chef technicien,

technicien supérieur, technicien des installations des télécommunications,

chef dessinateur, dessinateur projeteur et dessinateur.