JORF n°50 du 28 février 1990

Arrêté du 21 février 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 59-858 du 15 juillet 1959 modifié portant attribution d'une indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des postes et télécommunications,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'indemnité de recherches prévue à l'article 1er du décret du 15 juillet 1959 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national d'études des télécommunications titulaires d'un grade énuméré ci-après:
Directeur départemental adjoint, inspecteur principal, chef de centre hors classe (chef de division), inspecteur central, inspecteur chef technicien,
technicien supérieur, technicien des installations des télécommunications,
chef dessinateur, dessinateur projeteur et dessinateur.

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Art. 2. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité de recherches est fixé à 171 F.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de 1988 sur l'indemnité de recherches

Résumé L'arrêté du 8 février 1988 qui fixait l'indemnité de recherches pour certains employés est annulé.
Mots-clés : indemnité personnel télécommunications abrogation réglementation

Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant la liste des bénéficiaires et le taux moyen de l'indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de personnel des postes et télécommunications est abrogé.

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Art. 4. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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L'INDEMNITE DE RECHERCHES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59858 DU 15-07-1959 EST FIXEE A 171FRS (TAUX MENSUEL).

ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC