Arrêté du 21 février 1990

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 décembre 1992

Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 18 décembre 1992

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 23 février 1990 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance