Abrogé18 décembre 1992
Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 18 décembre 1992
L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Arrêté du 21 février 1990
L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 18 décembre 1992
L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992
En vigueur du vendredi 23 février 1990 au jeudi 17 décembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1986-03-04