Arrêté du 21 février 1990

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.

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Abrogé18 décembre 1992

Créé le 23 février 1990 · Abrogé le 18 décembre 1992

L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-04

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 23 février 1990 au jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance