Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant le taux d'indemnité de gestion
Résumé L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux d'indemnité de gestion pour certains fonctionnaires des postes et télécommunications est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Fonction publique Indemnité de gestion Postes et télécommunications
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de gestion instituée en faveur de certains fonctionnaires des postes et télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage est abrogé.
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