Arrêté du 21 février 1990

Article 21

Abrogé18 novembre 2004

Créé le 1 juin 1991 · En vigueur du 11 mai 1995 au 17 novembre 2004

L'étiquetage des préparations visées par le présent arrêté doit satisfaire aux exigences de l'article 17 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. En outre, les symboles de danger, les phrases de risques , les conseils de prudence sont identiques aux symboles et indications de même nature prévus par les annexes II, III et IV de l'arrêté du 20 avril 1994. Ces indications doivent être apposées sur l'emballage conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-20 art. 17, annexe II, annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 17 novembre 2004

En vigueur du samedi 1 juin 1991 au mercredi 10 mai 1995