JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le montant de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident en faveur de certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le montant de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident en faveur de certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.