JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident prévue à l'article 1er du décret du 18 avril 1975 modifié susvisé est fixé à 1 F.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident prévue à l'article 1er du décret du 18 avril 1975 modifié susvisé est fixé à 1 F.