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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1986
Résumé L'arrêté fixant le taux d'indemnité forfaitaire pour les agents du CNET est annulé.
Mots-clés : Arrêté Abrogation Indemnité forfaitaire CNET Télécommunications
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales en faveur des agents du Centre national d'études des télécommunications chargés des études, des contrôles de fabrication et des réceptions concernant les articles d'habillement est abrogé.
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