JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le préfet du département du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le préfet du département du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.