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ARRETE du 21 février 1990

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

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En vigueur depuis le 27 février 1990

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Obligation d'une convention collective dans les organismes de formation

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire une convention collective pour tous les employeurs et salariés des organismes de formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

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En vigueur depuis le mardi 27 février 1990

Source : Légifrance