En vigueur depuis le 27 février 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'une convention collective dans les organismes de formation
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.
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