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ARRETE du 21 février 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord salarial (deux annexes) du 9 octobre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal Officiel du 3 février 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 27 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'une convention collective dans les organismes de formation

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire une convention collective pour tous les employeurs et salariés des organismes de formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

En vigueur depuis le mardi 27 février 1990

ARRETE du 21 février 1990
Article 1er