Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 1989

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable de l'exécution de l'arrêté, en remplaçant le commissariat par le service de l'administration générale et des finances de l'armée.

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance