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Arrêté du 21 février 1989

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, sous-direction Personnel ;

l'inspection du commissariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires de ces informations sont :

  • la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, sous-direction Personnel ;
  • l'inspection du commissariat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références au 'commissariat' par le 'service de l'administration générale et des finances de l'armée' dans la liste des destinataires des informations.

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance