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Arrêté du 21 février 1989

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
  • l'identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, origine géographique, numéro de téléphone, nationalité) ;
  • la situation familiale ;
  • la situation militaire, la formation, les modalités de logement et de restauration ;
  • la vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au samedi 26 octobre 2019