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Arrêté du 21 février 1989

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

l'identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, origine géographique, numéro de téléphone, nationalité) ;

la situation familiale ;

la situation militaire, la formation, les modalités de logement et de restauration ;

la vie professionnelle.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types d'informations personnelles enregistrées

Résumé. L'article liste les types d'informations personnelles qui peuvent être enregistrées, comme l'identité, la situation familiale et professionnelle.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • l'identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, origine géographique, numéro de téléphone, nationalité) ;
  • la situation familiale ;
  • la situation militaire, la formation, les modalités de logement et de restauration ;
  • la vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance