Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 mars 1989 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Types d'informations personnelles enregistrées
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, origine géographique, numéro de téléphone, nationalité) ;
- la situation familiale ;
- la situation militaire, la formation, les modalités de logement et de restauration ;
- la vie professionnelle.