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Arrêté du 21 février 1989

Article 1

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Article 1

Il est créé à la sous-direction Personnel de la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air une application sur micro-ordinateur dont les finalités sont :

D'apporter une aide à la sélection des commissaires ;

De fournir des statistiques anonymes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 mars 1989 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé à la sous-direction Personnel de la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air une application sur micro-ordinateur dont les finalités sont :

D'apporter une aide à la sélection des commissaires ;

De fournir des statistiques anonymes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable de l'application sur micro-ordinateur, en remplaçant le commissariat par le service de l'administration générale et des finances de l'armée.

En vigueur du jeudi 16 mars 1989 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance