Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'Annexe II-21 du Code du sport
Résumé Un arrêté a modifié une section du Code du sport pour suivre les règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-21 > >
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