Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Suspension et modification des autorisations d'expérimentation

Résumé. Les responsables peuvent arrêter ou modifier des tests routiers en fonction de ce qui se passe.

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance