Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2023 :
M. NOGUERA (Marc, Mathieu), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. NOGUERA (Marc, Mathieu), est supprimé.
Arrêté du 21 décembre 2023
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2023 :
M. NOGUERA (Marc, Mathieu), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. NOGUERA (Marc, Mathieu), est supprimé.