JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2023 :
M. NOGUERA (Marc, Mathieu), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. NOGUERA (Marc, Mathieu), est supprimé.