Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des majorations de retard et des pénalités pour 2024
Résumé Les amendes de retard sont partagées entre les branches de la sécu en 2024.
Pour l'exercice 2024, le produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables est réparti entre les cinq branches du régime général et après consolidation des montants par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale selon les clés de répartition suivantes :
- CNAM - branche maladie : 39,52 % ;
- CNAM - branche accidents du travail et maladies professionnelles : 4,35 % ;
- CNAV - branche vieillesse : 34,06 % ;
- CNAF - branche famille : 13,84 % ;
- CNSA - branche autonomie : 8,23 %.
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