Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 4 août 2024
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Règles de pêche françaises pour Jersey
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.