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Arrêté du 21 décembre 2023

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche françaises pour Jersey

Résumé. Un arrêté fixe les règles de pêche pour les navires français à Jersey, avec un plafond de jours de pêche par an.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance