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Arrêté du 21 décembre 2023

Article 6

Abrogé4 août 2024

Créé le 29 décembre 2023

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2024

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2024art. 1

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 3 août 2024