Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le plafond d'effort de pêche est réparti en sous-plafonds sur la base de l'activité des navires constatée entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020 selon le tableau suivant :

Plafond de jours de pêche par année de gestion
Navires immatriculés dans le ressort de la région Bretagne 648
Navires immatriculés dans le ressort de la région Normandie 1097

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 août 2024

Créé le 29 décembre 2023 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pêche pour les navires français à Jersey

Résumé. Les navires français ont un nombre limité de jours pour pêcher dans les eaux de Jersey, selon leur région d'immatriculation.

Le plafond d'effort de pêche est réparti en sous-plafonds sur la base de l'activité des navires constatée entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020 selon le tableau suivant :

Plafond de jours de pêche par année de gestion
Navires immatriculés dans le ressort de la région Bretagne 648
Navires immatriculés dans le ressort de la région Normandie 1097

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance