Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables de la sécurité sociale et de l'agriculture
Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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