Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour les bénévoles des organismes sociaux
Résumé Les bénévoles des organismes sociaux paient 0,13 % de cotisation.
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,13 %.
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