Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des coopératives et organismes dans les secteurs professionnels
Résumé Les coopératives doivent être classées dans le secteur correspondant à leur activité.
Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.
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