Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000
Résumé. Les règles de l'article 16 de 2000 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2000Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 28 juillet 2000Art. 16