Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000
Résumé Les règles de l'article 16 de 2000 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 16 > >
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