Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 821-1 ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié fixant le régime des bourses accordées par le ministre des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieur ;
Sur la proposition du secrétaire général,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 16 > >
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Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie de transformation l'animation des réseaux,
O. Cormier