Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour le premier semestre 2024, le taux de l'intérêt légal est fixé :
1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 8,01 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 5,07 %.

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Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024

Résumé. En 2024, les intérêts pour les particuliers seront de 8,01 % et de 5,07 % pour les autres pendant les premiers mois.

Pour le premier semestre 2024, le taux de l'intérêt légal est fixé :
1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 8,01 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 5,07 %.

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