JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 313-2 et D. 313-1-A,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024

Résumé En 2024, les intérêts pour les particuliers seront de 8,01 % et de 5,07 % pour les autres pendant les premiers mois.

Pour le premier semestre 2024, le taux de l'intérêt légal est fixé :
1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 8,01 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 5,07 %.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

C. Bories