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Arrêté du 21 décembre 2022

JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé M. Samuel OBÉ est nommé huissier de justice salarié à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022, M. OBÉ (Samuel, Raymond, Bernard) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE Huissiers de Justice associés », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2022, M. OBÉ (Samuel, Raymond, Bernard) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Mayeul ROBERT, Etienne HEURTEL et Christophe PETITE Huissiers de Justice associés », à la résidence de Paris.