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Arrêté du 21 décembre 2022

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Chargement des directeurs de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Résumé Les règles comptables changent à partir de 2023.

A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté modifié susvisé du 17 décembre 2007, est modifiée de la façon suivante :

  1. Le titre 1, annexé au présent arrêté, relatif à la « Présentation générale » remplace le titre 1 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.
  2. Le titre 2, annexé au présent arrêté, relatif au « cadre comptable » remplace le titre 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.
  3. Le titre 3, annexé au présent arrêté, relatif au « cadre budgétaire » remplace le titre 3 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.
  4. Les annexes 1 à 12 de la présente instruction budgétaire et comptable M. 4 remplacent les annexes 1 à 15 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.

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Version 1

A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté modifié susvisé du 17 décembre 2007, est modifiée de la façon suivante :

1. Le titre 1, annexé au présent arrêté, relatif à la « Présentation générale » remplace le titre 1 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.

2. Le titre 2, annexé au présent arrêté, relatif au « cadre comptable » remplace le titre 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.

3. Le titre 3, annexé au présent arrêté, relatif au « cadre budgétaire » remplace le titre 3 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.

4. Les annexes 1 à 12 de la présente instruction budgétaire et comptable M. 4 remplacent les annexes 1 à 15 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé.